Conditions générales de vente

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE CARRE DE RABLAY et l'acheteur.
Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non agrées expressément par LE CARRE DE RABLAY (accord écrit).

LE CARRE DE RABLAY se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

Les conditions générales de vente sont consultables  à partir de la page d'accueil du site internet et avant toute confirmation de commande. Aussi, le fait de passer commande vaut une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente, prix et descriptions des produits proposés.

Article 2 : DESCRIPTION DES PRODUITS

Conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données des produits distribués sur le site internet mentionné à l'article 1 permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. Les caractéristiques des différents produits sont établies par LE CARRE DE RABLAY et présentées sur le site internet de LE CARRE DE RABLAY.
Les produits proposés ne le sont que dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies présentées sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.
Les savons et cosmétiques LE CARRE DE RABLAY doivent être conservés à l'abri de l'humidité, de la chaleur et de la lumière.

Article 3 : PASSATION DES COMMANDES

Les commandes de nos produits peuvent être passées par le client :

• sur Internet : lecarrederablay.com
• par téléphone : 06 77 80 38 03
• par courriel : contact@lecarrederablay.com
• par courrier : Le Carré de Rablay - 24 grande rue - Rablay sur Layon - 49750 BELLEVIGNE EN LAYON

Article 4 : VALIDATION DES COMMANDES

Commandes en ligne : Le client est considéré comme avoir passé commande et avoir accepté sans réserve les présentes conditions dès lors qu'il a validé après avoir coché le bouton " J'accepte les conditions de vente" lorsqu'il commande via le site. Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande. La commande est prise en compte à l'affichage de l'écran de confirmation et ne deviendra définitive qu'après validation de LE CARRE DE RABLAY par l'envoi d'un mail d'accusé d'acceptation de la commande. LE CARRE DE RABLAY se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement de toute somme due par le client.

Commande par un autre moyen : Une commande par courrier, courriel, ou téléphone est également possible. L'acheteur devra indiquer clairement les références, désignations et quantités désirées, ainsi que ses coordonnées complètes. LE CARRE DE RABLAY procédera alors à l'envoi d'une confirmation de commande récapitulative indiquant les frais de port, que l'acheteur devra retourner avec la mention « bon pour accord » et sa signature, et vaudra confirmation de commande, dans les mêmes conditions que celles énoncées au paragraphe "commande par l'intermédiaire du site internet".

En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive d'un produit, LE CARRE DE RABLAY s'engage à en informer l'acheteur et se réserve le droit de lui proposer un produit de remplacement, ou d'annuler tout ou une partie de la commande.

Article 5 : LES PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes (TVA applicable le jour de la commande - Tout changement de ce taux pourra être répercuté sur les tarifs) et hors frais d'expédition. LE CARRE DE RABLAY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, sous réserve de la disponibilité des produits concernés, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Seuls les produits livrés seront facturés. 

Article 6 : LE SUIVI DE LA COMMANDE

LE CARRE DE RABLAY confirmera à son client de l'enregistrement de la commande. Avant expédition de la commande, le client est en droit de demander l'annulation de la commande sans dommages et intérêts et, à ce titre, le remboursement des éventuelles sommes d'ores et déjà versées pour cette commande. Toute demande d'annulation de commande devra se faire en contactant le service client de LE CARRE DE RABLAY en appelant le 06 77 80 38 03 :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

Article 7 : FRAIS DE PORT ET MODALITÉS DE TRANSPORT

Les frais de port

Les frais de port sont forfaitisés : 4€ pour toute commande de 1 à 2 savons maxi en lettre suivi en France Métropolitaine ; 7€ pour toute autre commande en colissimo en France Métropolitaine.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 55€ en France Métropolitaine.
Tous les frais d'expédition, droits de quittance, droits de douane et tous autres droits sont à charge de l'acheteur.
Pour les expéditions hors France métropolitaine, nous contacter pour un calcul préalable des frais de port.
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

Les modalités de transport

LE CARRE DE RABLAY garantit que les produits sont en parfait état lors de leur remise au transporteur.
Pour la livraison en France métropolitaine, celle-ci est effectuée par La Poste en lettre suivi ou en colissimo (colis suivi, distribution sans signature) à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de sa commande.
Pour les autres destinations, un mode de transport approprié sera choisi par LE CARRE DE RABLAY qui en informera l'acheteur.

Un avis de passage est déposé par le transporteur en cas d'impossibilité de remettre le colis à son destinataire. En aucun cas, LE CARRE DE RABLAY ne saurait être tenue responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Les colis devant être représentés à la livraison suite à une erreur dans les renseignements fournis par l'acheteur, seront à la charge de l'acheteur.
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire à compter du moment où ils ont quitté les locaux de LE CARRE DE RABLAY, même s'ils sont expédiées « franco ». Le destinataire doit vérifier l'état des produits au moment de la réception et faire éventuellement des réserves auprès du transporteur (articles L 133-3 et suivants du Code de commerce). En tout état de cause, en cas de dommage pendant le transport, LE CARRE DE RABLAY doit en être informée par lettre recommandée avec AR dans les trois (3) jours à compter de la livraison.

LE CARRE DE RABLAY ne rembourse aucun colis qui aurait été dégradé pendant son acheminement, et ne pourra être tenue responsable de l'endommagement des produits du aux manipulations du colis pendant son transport.

Les délais de livraisons varient en fonction du lieu de livraison et du transporteur. Ils sont donnés à titre indicatif en fonction des informations fournies par le transporteur. Le retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, mais s'il dépasse 30 jours à compter de la commande, celle-ci pourra être annulée et l'acheteur remboursé. En cas de délai de livraison exceptionnel notifié par le transporteur, l'acheteur en sera informé et pourra demander l'annulation et le remboursement de sa commande.

Article 8 : MODALITES DE PAIEMENT

L'intégralité du paiement est exigible à la commande. Tous les paiements sont à réaliser en euros (€).
Le paiement peut être effectué :
          Par carte bancaire. LE CARRE DE RABLAY utilise une solution de paiement sécurisée conforme à la norme 3D secure, utilisant la technologie SSL (les informations transmise sont cryptées afin de ne pouvoir être récupérées). De plus, le numéro de CB est saisi sur une page hébergée par la banque et n'est donc pas transmis au commerçant.
          Par compte Paypal
          Par chèque, UNIQUEMENT pour la France, accompagné d'une copie de la confirmation de commande et envoyé à Le Carré de Rablay – 24 grande rue - Rablay sur Layon – 49750 BELLEVIGNE EN LAYON. Il est à noter que le règlement par chèque entraine un allongement du délai de livraison, la commande n'est expédiée qu'une fois le chèque de l'acheteur encaissé.

Article 9 : FACTURATION

Pour toutes les commandes passées, les factures sont établies dès la livraison et sans escompte.

Article 10 : RÉTRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance, conformément aux articles L.121-16 et suivants du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner à LE CARRE DE RABLAY un produit commandé qui ne lui conviendrait pas. Seuls les produits personnalisés ne sont pas repris. Préalablement à tout retour, le client doit prendre contact avec le service-client soit par téléphone au 06 77 80 38 03 ou par mail contact@lecarrederablay.com. Le service-client de LE CARRE DE RABLAY transmettra au client un numéro de retour de produit. Ce numéro devra être joint au produit retourné.
Les produits retournés doivent absolument être retournés dans un parfait état, accompagnés de la facture, sans avoir été utilisé, dans leur emballage d'origine non altéré. Les articles retournés incomplets ou endommagés par le client, ne seront pas repris. Les retours sont à adresser à : Le Carré de Rablay - 24 grande rue - Rablay sur Layon - 49750 BELLEVIGNE EN LAYON. Les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client.
A la réception par LE CARRE DE RABLAY du produit retourné, LE CARRE DE RABLAY vérifiera que l'ensemble des conditions décrites ci-dessus sont bien respectées. Le non-respect de l'une d'entre elles emportera le rejet pur et simple de la demande de retour. Dans l'hypothèse où les conditions seraient intégralement réunies, LE CARRE DE RABLAY procédera dans le délai d'un mois suivant la réception du produit retourné et au choix du client :
- au remboursement du client à l'exclusion des frais de transport initiaux ;
- à un échange du produit (les frais de port du nouvel envoi restent à la charge de l'acheteur).
- à l'émission d'un avoir à valoir sur les achats futurs à l'exclusion des frais de transport initiaux.

Article 11 : GARANTIES LIÉES AUX PRODUITS DÉFECTUEUX

LE CARRE DE RABLAY ne garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affectés les produits livrés, que dans la limite d'un remplacement ou d'un remboursement des produits défectueux,  les rendant impropres à l'usage, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuels conséquences dommageables que les vices cachés auraient pu entraîner. Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer  LE CARRE DE RABLAY de l'existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception du produit. Si les produits livrés sont reconnus comme défectueux, LE CARRE DE RABLAY transmettra au client un numéro de retour de produit. Ce numéro, ainsi que la facture, devront être joints au produit retourné. Dans le cadre de cette garantie l'organisation et les frais d'envoi et de retour du produit sont à la charge de LE CARRE DE RABLAY, de même que les risques afférents au retour. Préalablement à tout retour, le client doit prendre contact avec LE CARRE DE RABLAY soit :
- en téléphonant au 06 77 80 38 03
- en envoyant un courrier à Le Carré de Rablay - 24 grande rue - Rablay sur Layon - 49750 BELLEVIGNE EN LAYON
Dans le cas où la défectuosité du produit est dûment constatée par LE CARRE DE RABLAY, LE CARRE DE RABLAY s'engage, au choix du client :
- soit à rembourser le prix du produit défectueux à l'exclusion des frais de transport initiaux;
- soit  à échanger le produit défectueux (les frais de port du nouvel envoi restent à la charge de l'acheteur).
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Le vendeur s'engage à échanger à ses frais tout produit défectueux ou avarié. N'est pas compris dans cette garantie toute défaillance liée à une utilisation ou un stockage anormal du produit par négligence ou faute du consommateur. Il est rappelé à ce titre que Les savons et cosmétiques LE CARRE DE RABLAY doivent être conservés à l'abri de l'humidité, de la chaleur et de la lumière.
LE CARRE DE RABLAY ne prendra à sa charge les frais de retour des produits (au tarif Colissimo remis contre signature en vigueur) que si la livraison s'avère non conforme à la commande.

Article 12 : AUTORISATION DE PASSER UNE COMMANDE

En enregistrant sa commande dans les conditions précisées aux présentes, le client déclare être dûment habilité à le faire et, à ce titre, s'engage à respecter ses engagements contractuels.

Article 13 : RESPONSABILITÉ

LE CARRE DE RABLAY ne saurait être tenu pour responsable d'un manquement à l'une quelconque de ses obligations à l'occasion d'un cas fortuit, de force majeure (tel que défini dans le Code Civil) ou d'incidents ou défaillance des transports/communication, grève, block out, interdiction ou embargos d'exportations ou d'importations, d'inondation, d'incendie ou d'interruption des systèmes informatiques et de télécommunications. LE CARRE DE RABLAY n'est responsable des dommages directs que sur faute dûment prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage. Sa responsabilité ne saurait être recherchée au-delà de six mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global hors taxe versé par le client.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; la responsabilité de LE CARRE DE RABLAY ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LE CARRE DE RABLAY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas LE CARRE DE RABLAY ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
Les renseignements fournis sur ce site ne constituent en aucune manière une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic, et ne doivent pas être considérés comme tels. LE CARRE DE RABLAY n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l'utilisation de ces informations.

Les photos, textes et illustrations du site ne sauraient engager la responsabilité de LE CARRE DE RABLAY et notamment en cas d'erreurs typographiques. Tous les textes, images, logos et marques représentés sur ce site sont réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle et leur reproduction même partielle est interdite. 

Article 14 : CLAUSES DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nos marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement intégral de leur prix (loi n° 80-335 du 12 mai 1980). Le transfert de la propriété des marchandises vendues est donc subordonné à leur paiement intégral par l’Acheteur.

L'acheteur devient donc responsable des produits dès la remise de ceux-ci au transporteur, le transfert de propriété valant transfert des risques.

Article 15 : DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Tous les litiges découlant de ces opérations de vente, visées par les présentes conditions seront soumis au Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon, ce qui est expressément accepté par le client.

Article 16 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations vous concernant sont nécessaires au traitement de vos commandes et à la gestion de nos relations commerciales. LE CARRE DE RABLAY s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations, par nature confidentielles, communiquées par le client sur le site lecarrederablay.com. Dans les cas où vous l'aurez accepté vous pourrez être amené à recevoir des offres provenant de LE CARRE DE RABLAY ou de ses partenaires. Vous pourrez à tout moment demander à ne plus recevoir ces offres en cliquant sur le lien de dés inscription présent sur ces offres. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de modification des données stockées chez LE CARRE DE RABLAY vous concernant. Ce droit peut s'exercer à tout moment auprès de LE CARRE DE RABLAY. Ainsi, pour exercer un tel droit, il suffira au client d'adresser sa demande en envoyant :
- un courrier électronique à contact@lecarrederablay.com
- un courrier à Le Carré de Rablay - 24 grande rue - Rablay sur Layon - 49750 BELLEVIGNE EN LAYON

Article 17 : NULLITÉ D'UNE CLAUSE

Si l'une ou l'autre disposition de ces conditions est nulle ou non applicable, toutes les autres dispositions continuent cependant à être applicables.